Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SmartSweep et tout acheteur (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site smartsweep.fr.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont des robots aspirateurs et accessoires associés. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. SmartSweep s'engage à livrer des produits conformes aux descriptions figurant sur le site.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SmartSweep se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Toute commande passée sur smartsweep.fr constitue la formation d'un contrat de vente entre SmartSweep et le Client. La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation. SmartSweep se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou frauduleuse.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé par la technologie SSL. La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 6 - Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. SmartSweep ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, grèves, conditions météorologiques exceptionnelles, etc.).

Article 7 - Garanties

Tous les produits SmartSweep bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (2 ans — article L.217-4 du Code de la consommation)
• De la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)
• D'une garantie commerciale de 2 ans offerte par SmartSweep

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de retour et remboursement.

Article 9 - Responsabilité

SmartSweep ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou préjudices consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de nos produits. La responsabilité de SmartSweep est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 - Force majeure

SmartSweep ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève des transporteurs, etc.).

Article 11 - Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Médiation

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir au médiateur de la consommation compétent. Coordonnées disponibles sur : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Dernière mise à jour : Mai 2026 — SmartSweep — contact@smartsweep.fr